Arret du conseil d'état du roi du dixhuitième janvier 1663 pour la levée du parisis douze et six deniers pour livre des droits des vendeurs, prud'hommes, contrôleurs marqueurs, visiteurs, lottisseurs et autres officiers des cuirs, ensemble l'extrait de l'adjudication faite à Me Jean Rouvelin fermier général des aides de France et droits y joints, du parisis, douze et six deniers de toutes les fermes et droits compris en son bail, avec l'article 109 dudit bail, concernant le tiers retranché des droits y mentionnés. (18 janvier 1663) — France. Conseil d'État (13..-1791)