Arrêt du conseil d'état du roi du 13 et 24 Octobre 1667... portant que les bourgeois de Paris qui ont ci-devant pris les qualités de chevalier ou d'écuyer feront leur déclaration, ou représenteront leurs tîtres dans le temps porté par lesdits arrêts aux greffes des commissions établis pour la recherche des usurpateurs du tître de noblesse — France. Conseil d'État (13..-1791)