Arrêt du Conseil d'État du Roi, donné contre les officiers du régiment de Chanceaux qui a été cassé à la tête de l'armée de Sa Majesté, pour avoir commis des voleries et pilleries sur les paysans et villageois ; et la punition qui s'en est ensuivie du 16 octobre — France. Conseil d'État (13..-1791)