Arrêt du conseil d'Etat du roi... (déclarant sans fondement l'imprimé ayant pour titre "Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui condamne tous les jésuites du royaume solidairement à rendre aux héritiers d'Ambroise Guys les effets en nature de sa succession..." cet arrêt n'ayant jamais été rendu.) — France. Conseil d'État (13..-1791)