Arrêt du Conseil d'Etat du roi, contenant que le receveur général du marc d'or est déchargé de la taxe de la confirmation de survivance, attendu qu'il est du corps des officiers de l'ordre du Saint-Esprit
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |