Arrêt du conseil d'Etat (du 5 mars 1718) qui condamne J.-B. Gouault à payer les droits des eaux-de-vie qu'il a fait venir à Paris, sur le pied de l'eau-de-vie double. Et autre arrêt (du 29 dudit mois) qui déboute ledit Gouault de l'opposition qu'il avait formée à celui du 5 mars — France. Conseil d'État (13..-1791)