Couverture de Arrêt du conseil d'Etat (du 5 mars 1718) qui condamne J.-B. Gouault à payer les droits des eaux-de-vie qu'il a fait venir à Paris, sur le pied de l'eau-de-vie double. Et autre arrêt (du 29 dudit mois) qui déboute ledit Gouault de l'opposition qu'il avait formée à celui du 5 mars

Arrêt du conseil d'Etat (du 5 mars 1718) qui condamne J.-B. Gouault à payer les droits des eaux-de-vie qu'il a fait venir à Paris, sur le pied de l'eau-de-vie double. Et autre arrêt (du 29 dudit mois) qui déboute ledit Gouault de l'opposition qu'il avait formée à celui du 5 mars

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: imp. de G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	imp. de G. Jouvenel	—	—	Paris

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