(Arrêt du conseil d'Etat, du 3 septembre 1644, ordonnant aux officiers de la chambre des comptes de procéder à la levée des scellés apposés chez Claude de Lisle. Suivi d'un extrait du procès-verbal de l'apposition des scellés, et de deux autres pièces.) — France. Conseil d'État (13..-1791)