Arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 1667, portant que tous les anoblis par lettres depuis le 1er janvier 1614 jusques au jour de la Déclaration du Roy du mois d'août 1664, du ressort de la Cour des Aides de Rouen, seront imposés aux tailles, à l'exception de ceux qui auront obtenu lettres de confirmation registrées ès Chambres des Comptes et Cour des Aides depuis la dite Déclaration de 1664 — France. Conseil d'État (13..-1791)