Arrêt du conseil d'état donnant acte au prince de Soubise de l'abandon par lui fait du pont d'Anvin en l'état où il se trouve et des droits de péage et travers qui s'y percevaient ; et portant suppression de ces droits pour l'avenir
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- imp. de Vve de C.-M. Cramé(S. l.)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | imp. de Vve de C.-M. Cramé | — | 4 | (S. l.) | Vinted |