Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses de St-Jacques et de St-Antoine de Compiègne à payer les droits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses — France. Conseil d'État (13..-1791)