Couverture de (Arrêt du conseil d'état de Son Altesse Royale le duc d'Orléans portant établissement et ouverture de deux bureaux es villes de Paris et Orléans depuis le 15 décembre prochain, jusqu'au dernier jour de janvier ensuivant pour la perception du droit annuel et de la redevance et droit royal.)

(Arrêt du conseil d'état de Son Altesse Royale le duc d'Orléans portant établissement et ouverture de deux bureaux es villes de Paris et Orléans depuis le 15 décembre prochain, jusqu'au dernier jour de janvier ensuivant pour la perception du droit annuel et de la redevance et droit royal.)

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Première parution: 1642
Éditeur: Inconnu
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1642	—	—	2	—	—	—

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