Couverture de Arrêt du conseil d'état contre les nommés Bouchard, Blondel et Vaillant, qui les condamne à l'amende et à la confiscation des charbons de terre par eux vendus et achetés sans déclaration et sans en avoir payé les droits rétablis

Arrêt du conseil d'état contre les nommés Bouchard, Blondel et Vaillant, qui les condamne à l'amende et à la confiscation des charbons de terre par eux vendus et achetés sans déclaration et sans en avoir payé les droits rétablis

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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