Arrêt du conseil d'état contre le nommé Guillaume, marchand de Vin, sa femme et ses deux garçons, demeurant rue Guénégaud, les condamne solidairement en 500 livres d'amende et interdit le nommé Poiré conduisant une escouade du Guet, pour un mois de ses fonctions, pour avoir maltraité les commis de la régie des droits rétablis — France. Conseil d'État (13..-1791)