Arrêt du conseil d'Etat... contradictoire entre M. le duc d'Aiguillon et M. le Roy de Joinville, receveur général des domaines de Bordeaux, qui ordonne que les officiers du domaine en la Généralité de Bordeaux continueront de jouir dans l'étendue des comptés d'Agénois et Condomois des dix sols pour livre sur les droits d'échanges des biens situés dans la directe ou censive de S. M.

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