Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... contradictoire entre M. le duc d'Aiguillon et M. le Roy de Joinville, receveur général des domaines de Bordeaux, qui ordonne que les officiers du domaine en la Généralité de Bordeaux continueront de jouir dans l'étendue des comptés d'Agénois et Condomois des dix sols pour livre sur les droits d'échanges des biens situés dans la directe ou censive de S. M.

Arrêt du conseil d'Etat... contradictoire entre M. le duc d'Aiguillon et M. le Roy de Joinville, receveur général des domaines de Bordeaux, qui ordonne que les officiers du domaine en la Généralité de Bordeaux continueront de jouir dans l'étendue des comptés d'Agénois et Condomois des dix sols pour livre sur les droits d'échanges des biens situés dans la directe ou censive de S. M.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	Impr. de Prault	—	—	Paris

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