Couverture de Arrêt du conseil d'Etat contradictoire entre le procureur général du roi en la cour des monnaies, et les nommés J. Cuvex, Moyse Elie et J. - B. Copy, marchands merciers de Lille, qui déboute lesdits Cuvex, Elie et Copy de leur demande en cassation de l'arrêt de ladite cour du 29 août 1740

Arrêt du conseil d'Etat contradictoire entre le procureur général du roi en la cour des monnaies, et les nommés J. Cuvex, Moyse Elie et J. - B. Copy, marchands merciers de Lille, qui déboute lesdits Cuvex, Elie et Copy de leur demande en cassation de l'arrêt de ladite cour du 29 août 1740

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	Imp. royale	—	—	Paris

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