Arrêt du Conseil d'Etat... contenant la réparation en laquelle Louis Olivier payeur des rentes de l'hôtel de ville de Paris, assignées sur les aides, a été condamné à cause des calomnies par lui faussement avancées contre Me Claude Vanel, sieur de Trécourt,... Contrôleur général des finances de Son Altesse Royale

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