Couverture de Arrêt du conseil d'Etat confirmatif d'une ordonnance de l'intendant d' Orléans qui avait confisqué Sur Fr. Bethenon, marchand de Clamecy, 4 feuillettes de vin, la charrette et deux chevaux y attelés, pour avoir été surpris roulant, le 27 sept. 1727, sur les 9 à 10 heures du soir, dans ladite ville, sans en avoir fait déclaration et pris quittance des droits de courtiers-jaugeurs

Arrêt du conseil d'Etat confirmatif d'une ordonnance de l'intendant d' Orléans qui avait confisqué Sur Fr. Bethenon, marchand de Clamecy, 4 feuillettes de vin, la charrette et deux chevaux y attelés, pour avoir été surpris roulant, le 27 sept. 1727, sur les 9 à 10 heures du soir, dans ladite ville, sans en avoir fait déclaration et pris quittance des droits de courtiers-jaugeurs

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1729
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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