Couverture de Arrêt du conseil d'Etat confirmatif de deux sentences du grenier à sel de Bernay, du 27 juillet 1737, par lesquelles les nommés Corbin et Touzey, mégissiers à Bernay, ont été condamnés chacun en 200 livres d'amende, pour avoir employé à l'apprêt de leurs curs du sel provenant de la salaison du poisson

Arrêt du conseil d'Etat confirmatif de deux sentences du grenier à sel de Bernay, du 27 juillet 1737, par lesquelles les nommés Corbin et Touzey, mégissiers à Bernay, ont été condamnés chacun en 200 livres d'amende, pour avoir employé à l'apprêt de leurs curs du sel provenant de la salaison du poisson

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1739
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	Imp. royale	—	—	Paris

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