Couverture de Arrêt du Conseil d'état concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps et communautés d'arts et métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances

Arrêt du Conseil d'état concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps et communautés d'arts et métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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