Arrêt du conseil d'Etat concernant les sels qui se chargent dans l'étendue du gouvernement de Bronage, îles de Ré et d'Oléron et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples — France. Conseil d'État (13..-1791)