Arrêt du conseil d'Etat concernant les délits qui se commettent dans les bois des communautés ecclésiastiques, laïques et autres gens de main-morte, ainsi que dans ceux des seigneurs et propriétaires particuliers des pays du haut Bugey et Val-Romey
- Première parution
- 1725
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1725 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |