Couverture de Arrêt du conseil d'état concernant le marc d'or à payer pour les offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires et marchés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris ; et pour ceux qui dépendaient ci-devant de l'hôtel-de-ville de Paris et dans la nomination desquels Sa Majesté est rentrée

Arrêt du conseil d'état concernant le marc d'or à payer pour les offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires et marchés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris ; et pour ceux qui dépendaient ci-devant de l'hôtel-de-ville de Paris et dans la nomination desquels Sa Majesté est rentrée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	—	Paris

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