Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement du troisième vingtième et deux sols pour livre d'icelui, dans les villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecies, Avesnes, Givet, Philippeville, Marienbourg et Condé et les paroisses qui en dépendent — France. Conseil d'État (13..-1791)