Arrêt du conseil d'Etat

ordonne que les étoffes connues sous le nom de Bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons et cordelats, et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue, ou dans la généralité de Montauban, et qui étaient imposées au droit de 30 sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par l'arrêt du 8 septembre 1739

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