Couverture de (Arrêt du conseil d'état, cassant les ordonnances de ses commissaires sur la vente des greffes et places de clercs, gardes des petits sceaux, etc. faite en vertu des édits de septembre 1616, mars 1619, etc. à cause d'irrégularité dans les enchères ; et ordonnant qu'il sera de nouveau procédé à cette vente, dans tout le royaume.)

(Arrêt du conseil d'état, cassant les ordonnances de ses commissaires sur la vente des greffes et places de clercs, gardes des petits sceaux, etc. faite en vertu des édits de septembre 1616, mars 1619, etc. à cause d'irrégularité dans les enchères ; et ordonnant qu'il sera de nouveau procédé à cette vente, dans tout le royaume.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1619
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1619	—	—	—	—	—

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