(Arrêt du Conseil d'Etat autorisant le trésorier des Etats de Bretagne à emprunter la somme de 2400000 livres pour etre par lui employée à l'acquisition des six-vingts mille livres de rente créés par édit du mois d'aout dernier, à prendre sur les deniers que lesdits Etats payent annuellement au Trésor Royal.) — France. Conseil d'État (13..-1791)