Arrêt du conseil d'Etat au sujet d'une porte de communication d'un cabaretier de Vendôme dans un cellier d'une maison voisine, qui confisque dix poinçons de vin trouvés dans ledit cellier, et condamne le cabaretier en 100 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)