Arrêt du conseil d'Etat au sujet d' un écrit intitulé

Mémoire pour les Srs Samson, curé d'Olivet, Couet, curé de Darvoi, Gaucher, chanoine de Jargeau diocèse d'Orléans, et autres ecclésiastiques appelants comme d'abus contre M. l'évêque d'Orléans et autres... intimés, sur l'effet des arrêts des parlements... en matière d'appel comme d'abus des censures ecclésiastiques

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1730
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	1730	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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