(Arrêt du Conseil d'Etat accordant aux curés et marguilliers des églises et fabriques des paroisses royales de S. Germain en Laye, de Notre-Dame de Versailles et de S. Vigor de Marly la somme de 500.544 l. 2 s. 8 d. par an, pour supplément du denier 25 au denier 40 de leurs rentes.) — France. Conseil d'État (13..-1791)