(Arrêt du Conseil de S.A.R. ordonnant que les officiers du bailliage et des autres justices du Beaujolais, qui ont été exclus d'entrer au droit annuel, faute d'avoir payé leur part du dédommagement par eux offert dans le temps prescrit, y seront admis par grâce pour l'année prochaine 1701.)
auteur :France
- Première parution
- 1700
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1700 | — | — | — | — | — | BNF → |