(Arrêt du Conseil de S. A. R. le duc d'Orléans ordonnant qu'en payant par les officiers de la principauté de Joinville et baronnie d'Ancerville les sommes aux quelles lesdits officiers sont employés dans l'état arrêté au conseil de S. A. R., ils seront maintenus et confirmés dans leursdits offices.) — France