Couverture de Arrêt du conseil de Mgr le comte d'Artois, qui ordonne l'exécution des lettres-patentes des 30 janvier, 20 fevrier et 15 mai 1774, et que faute par les vassaux de son apanage, délayant ou refusant de rendre leurs hommages, aveux... il sera procédé à toutes saisies féodales

Arrêt du conseil de Mgr le comte d'Artois, qui ordonne l'exécution des lettres-patentes des 30 janvier, 20 fevrier et 15 mai 1774, et que faute par les vassaux de son apanage, délayant ou refusant de rendre leurs hommages, aveux... il sera procédé à toutes saisies féodales

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Première parution: 1775
Éditeur: imp. de P.-R.-C. Ballard
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	imp. de P.-R.-C. Ballard	—	—	(Paris)

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