# (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que tous les fermiers et détenteurs de droits domaniaux seront assignés, à leurs frais et dépens, à la quinzaine audit bureau, pour représenter les titres de leurs engagements, évaluations d'iceux, les quittances de finances, etc., pour être pourvu à leur remboursement, suivant l'édit de réunion de tous les domaines à la Couronne.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-que-tous-les-fermiers-et-detenteurs-de--cb33743475j (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Bureau des finances. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-bureau-des-finances-paris-cb124928491)
- **Première parution** : 1668
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1668–1668)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1668 |  |  |  |  |