(Arrêt du 3 mars 1662, du parlement, homologuant le contrat du 11 février 1662 portant acquisition par Jean Amelot, Seigneur de Bisseuil, des héritiers du duc de Bouillon, de la terre et seigneurie de Bisseuil.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1662
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1662 | — | — | — | — | — | BNF → |