Couverture de Arrêt du 3 Juillet 1867 de la première chambre civile de la cour de Douai rendu sur l'appel du jugemens du tribunal de commerce de Lille de 18 mars 1867 entre Mme Ve Defrenne appelante et M. Auguste Delerue et Cie intimés

Arrêt du 3 Juillet 1867 de la première chambre civile de la cour de Douai rendu sur l'appel du jugemens du tribunal de commerce de Lille de 18 mars 1867 entre Mme Ve Defrenne appelante et M. Auguste Delerue et Cie intimés

auteur :France. Cour d'appel. Douai, Nord

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Première parution: 1873
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	—	—	—	—	—	—

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