Couverture de Arrêt donné au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, la reine régente sa mère présente, portant confirmation de la révocation faite par l'ordonnance de Sa Majesté du 30 avril dernier, de toutes sauvegardes et contributions sur les lieux dépendant des gouvernements des places conquises par les armes de Sa Majesté, et lieux voisins d'icelles, du 19 juillet 1644

Arrêt donné au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, la reine régente sa mère présente, portant confirmation de la révocation faite par l'ordonnance de Sa Majesté du 30 avril dernier, de toutes sauvegardes et contributions sur les lieux dépendant des gouvernements des places conquises par les armes de Sa Majesté, et lieux voisins d'icelles, du 19 juillet 1644

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1644
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1644	—	—	—	—	—

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