(Arrêt des enquêtes, règlant les droits des créanciers et des héritiers des successions de Charles II de Lorraine duc d'Elbeuf, et de Henriette légitimée de France, son épouse, et les poursuites à faire contre les débiteurs de ces successions.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1691 | — | — | — | — | — | BNF → |