Arrêt des commissaires (députés pour juger les contestations d'entre les Sr et Dame. Le Barts, leurs créanciers et débiteurs) qui ordonne que MM. Michau, Revol et Ballet compteront des six derniers mois 1684 et de l'année 1685 de la ferme des devoirs, et des impôts et billots
auteur :France
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | — | — | — | — | — | BNF → |