Arrêt définitif (du parlement) contre la dame abbesse de Fontevrault (faisant défense aux fermiers du péage appelé Le Trépas de Loire, à Saumur, de lever aucun droit sur les sucres, sirops et cassonnades provenant des rafineries d'Orléans, et les condamnant à restituer les sommes indument perçues.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1691 | — | — | — | — | — | BNF → |