Arrêt de règlement pour les droits de mariages, convois, enterrements et bouts de l'an. Du vingt-sept juillet 1716. (Rendu à la requête du curé et des marguilliers de Saint-Jean-en-Grève de Paris.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- D. BeugniéParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | D. Beugnié | — | — | Paris | Vinted |