Couverture de Arrêt de réglement de la cour des aides concernant le droit de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henri Clavel, régisseur général desdits droits, appelant de sentence de l'élection de Macon du 2 septembre 1782 et Joseph Soldat, marchand orfèvre à Mâcon

Arrêt de réglement de la cour des aides concernant le droit de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henri Clavel, régisseur général desdits droits, appelant de sentence de l'élection de Macon du 2 septembre 1782 et Joseph Soldat, marchand orfèvre à Mâcon

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Première parution: 1786
Éditeur: Knapen
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	Knapen	—	—	Paris

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