Arrêt de parlement rendu sur les remontrances de M. le procureur général du roi, appelant comme d' abus d'un décret du pape intitulé
Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae... adversus eos qui constitutioni... quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare... recusarunt... qui fait défenses de l'exécuter, vendre, imprimer
auteur :France. Parlement de Bretagne
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- Vve F. VatarRennes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | Vve F. Vatar | — | — | Rennes | Vinted |