(Arrêt de parlement, rendu entre les directeurs des créanciers de feu Pierre de Bellegarde marquis de Montbrun, demandant que l'ordre fait à l'amiable entre créanciers soit homologué par la cour, et Pierre Cadelan,... et sa femme M. Rondeau...)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | — | — | — | — | — | BNF → |