Arrêt de parlement rendu entre Benoit Fity, Marie-Louise Monin, Gabriel Lydre de Beaumont, Veuve de Claude-Louis-François de Régnier, comte de Guerchy, dame de Montrouge, Jean-Baptiste Petit, huissier en la prévôté de Montrouge et Philippe-Louis-François Mignon, huissier au chatelet de Paris ; qui fait défenses à Mignon et Petit d'insulte ni maltraiter la femme Monin et les interdit de toutes fonctions pendant un an
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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