Arrêt de parlement rendu en explication de l'art. II de la coutume de Troyes, et confirmatif de la juridiction des officiers du roi en ses justices des portes et faubourgs de ladite ville, en tous cas personnels et police, sur les habitants des seigneurs hauts justiciers desdits faubourgs, nonobstant que lesdits seigneurs soient acquéreurs des droits royaux

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.