Couverture de Arrêt de parlement rendu au sujet de l'appel interjeté par les notables élus par les députés des différents ordres de la ville d'Issoudun contre les ordonnances rendues par le lieutenant général du bailliage d'Issoudun, les 1er et 28 août dernier et ordonnant que les élections des 5 et 6 septembre 1765, seront exécutées

Arrêt de parlement rendu au sujet de l'appel interjeté par les notables élus par les députés des différents ordres de la ville d'Issoudun contre les ordonnances rendues par le lieutenant général du bailliage d'Issoudun, les 1er et 28 août dernier et ordonnant que les élections des 5 et 6 septembre 1765, seront exécutées

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Première parution: 1766
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	P. Simon	—	—	Paris

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