(Arrêt de parlement, réglant l'ordre de distribution, entre créanciers, de 2550.000 livres, prix de la vente faite a Mademoiselle d'Orleans, duchesse de Montpensier, du comté d'Eu et de la baronnie de Cuverville saisis sur le duc de Joyeuse, prince de Joinville.) — France. Parlement de Paris