(Arrêt de parlement, recevant l'opposition du sieur Noêl Gissey à un arrêt du 8 juillet 1673, relatif à la vente à lui faite de deux héritages sis à Bougival ; et renvoyant le procès devant le prévôt de Paris ou son lieutenant.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1675
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1675 | — | — | — | — | — | BNF → |