Couverture de Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie les parties procéder au siège général des eaux et forêts de la table de marbre du palais, au préjudice des officiers du bailliage de Falaise, sur le fait d'un curage de ruisseau provenant de plusieurs fontaines

Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie les parties procéder au siège général des eaux et forêts de la table de marbre du palais, au préjudice des officiers du bailliage de Falaise, sur le fait d'un curage de ruisseau provenant de plusieurs fontaines

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Première parution: 1731
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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