(Arrêt de parlement, qui renvoie au prévôt des marchands le jugement du differend entre plusieurs marchands de grains et boulangers, et les jurés porteurs de grains du port de l'école, sur le montant du droit dû pour le déchargement des grains.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1660 | — | — | — | — | — | BNF → |